Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures entre Combi Parts SASU 31 rue Claude Monet 59320 Sequedin "moi" et l'auteur de la commande "Vous".

Toute demande non conforme que vous auriez formulé peut être rejetée.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sous réserve d'en faire apparaître les modifications sur le site.
Ces présentes conditions seront portées à la connaissance de tout acheteur souhaitant passer commande sur ce site.

1) COMMANDE
Les commandes ne seront validées que dans la limite des stocks disponibles de chaque produit. En cas de commande d'un produit non disponible, Combi Parts SASU s'engage à en avertir le client dans les plus brefs délais, lui proposer une solution de remplacement ou effectuer le remboursement de la commande selon la volonté du client.
En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des conditions générales de vente ici décrites et renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.

2) TARIF
Les prix sont mentionnés en Euro TTC
Les offres présentes sur ce site sont valables dans le monde entier dans la limite des stocks disponibles.

3) RESERVATION : VERSEMENT D'ACOMPTE
En cas de réservation, un acompte sera demandé à l'acheteur, le montant de l'acompte sera défini par Combi Parts SASU en fonction du montant de la commande (entre 10% et 30%).
La commande peut-elle être annulée ?
L'acompte correspond au premier versement à valoir sur l'achat et implique un engagement ferme de chaque partie.
Après le versement, il n'y a plus aucune possibilité de dédit.
Que deviennent les sommes versées ?
Si aucun accord amiable n'est trouvé, il n'y a pas de possibilité d'annuler le contrat.
Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation. S'il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages intérêts.
Si le commerçant n'exécute pas la commande, il peut également être condamné à payer des dommages intérêts même si l'acompte a été remboursé.

4) PAIEMENT
Le paiement de vos commandes peut être effectué par chèque en Euro (France uniquement), virement bancaire (en Euro uniquement), espèces (à hauteur de 1000 euros)
Le chèque devra être libellé à l'ordre de Combi Parts SASU et envoyé à l'adresse suivante:
Combi Parts SASU
31 rue Claude Monet 
59320 Sequedin 
Capital de 100.00 € 
Code APE 4532Z, 
Lille Métropole B 978 409 183

SECURITE ET CONFIDENTIALITE 
Combi Parts SASU se réserve le droit d'accepter ou non toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Combi Parts SASU se réserve le droit d'annuler toute commande non réglée dans les délais d'exécution les plus brefs possibles.
Combi Parts SASU s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, M. Demeersseman (Combi Parts SASU) se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.

5) LIVRAISON
La livraison de la commande se fera par défaut à l'adresse mentionnée lors de votre commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. La livraison ne prendra effet dans le cadre d'un règlement par chèque ou par virement bancaire qu’à compter de la réception de ceux-ci.
Les produits seront livrés en Colissimo suivi pour la France et Colissimo International pour le reste du monde.

6) DROIT DE RÉTRACTATION / ECHANGE
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande
En cas d'échange, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine intact ainsi que tout document ou accessoire relatif à cet achat à ses frais à l'adresse suivante:
Combi Parts SASU
31 rue Claude Monet 
59320 Sequedin 
Code APE 4532Z, 
Lille Métropole B 978 409 183

Combi Parts SASU se réserve le droit de refuser un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation, si ce produit est considéré comme usagé ou ayant été utilisé.

7) INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez être tenu informé de nos diverses offres par mail.
Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à combipartsfrance@gmail.com

8) LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. L'acheteur contactera en priorité Combi Parts SASU en cas de litige, qui tentera avec soin d'apporter une solution convenable et rapide.
Pour me contacter, vous pouvez me joindre au 06.81.74.53.38 ou par mail à combipartsfrance@gmail.com
Pour les horaires, voir la rubrique "Notre magasin".

9) RESPONSABILITE

Combi Parts SASU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle,
inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

10) PENALITES 
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

11) PROTECTION DU SITE
Le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en
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